Conditions générales de vente et d'utilisation sur Elwani
A - Conditions générales de vente
1- Généralités :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les Œuvres proposées sur le site www.elwani.com.
Les conditions générales de vente ont été rédigées conformément à la Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
Est considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant dans le Territoire et qui désirent acheter une œuvre proposée à la vente par Elwani.
La vente des œuvre est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu des lois applicables. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir
accès à notre service de vente en ligne. Est considérée comme « Œuvre », toute œuvre ou produit d'artisanat d’art présenté sur le site www.elwani.com avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteurs, titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiquée comme étant « disponible ». En tant que de besoin, les critères de disponibilité d’une œuvre sont précisés dans l’article 4.4.
A contrario, toutes les œuvre indiquées comme « réservées » seront considérées non disponibles à la vente. Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres. Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’une ou plusieurs Œuvres sur le site l’Acheteur sera sollicité pour qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’acheteur confirme l’acceptation totale et sans réserve de
l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune vente d’œuvre ou de produit d'artisanat sur le site www.elwani.com ne sera envisagée par Elwani sans l’acceptation des présentes CGV. De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables aux acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Elwani se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation
par un acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Elwani sans préavis.
2- Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par Elwani pendant une période raisonnable. Si l’acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.
3- Prix:
Le prix de vente des œuvre est affiché sur le site en Dinar Algérien et il est hors taxes, à l’exception des frais de livraison et d’emballage le cas échéant.
Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande.
Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature de l’œuvre, ses dimensions, son poids, ainsi que du lieu de livraison.
4-Réservation / Commande d’une Œuvre :
La réservation et/ou l’achat d’une Œuvre sur le site internet passe par plusieurs étapes :
4-1 Mon panier
L’acheteur peut ajouter à son panier une ou plusieurs œuvre s / produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation de l’œuvre .
La mise au panier ne constitue pas la réservation de l’œuvre , par conséquent, Elwani est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site réserverait l’œuvre dans l’intervalle entre la mise au panier par l’acheteur et sa réservation dans les conditions définies ci-après et que celle-ci ne serait par conséquent plus
disponible à la vente.
Le panier reste accessible et modifiable à tout moment , lors de la connexion de l’acheteur sur le site deElwani, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site.
Afin d'annuler votre commande il vous suffit simplement de supprimé le nombre de quantité affiché sur le panier.
Dans le panier, l’acheteur peut sélectionner les œuvre qu’il désire acheter et peut également supprimer les œuvres non-désirées.
Après avoir sélectionné le lieu de livraison au choix de l’acheteur, il pourra poursuivre la commande des œuvres en cliquant sur l’icône «Commander».
Le tarif livraison applicable à une commande sera indiqué pour que l’acheteur puisse l’accepter en sélectionnant le mode de livraison.
4-2 Commande :
Pour toute acquisition d’une œuvre l’acheteur doit avoir un compte à son nom, cette opération se fait de la manière suivante :
L’acheteur dispose déjà d’un compte client:
Afin de finaliser sa commande, l’acheteur disposant déjà un compte doit se connecter en cliquant sur l’icône «déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » et en complétant ses identifiants.
L’acheteur ne dispose pas d’un compte client
L’acheteur devra renseigner obligatoirement les champs dans «adresse de facturation » .
L’acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en cochant « expédier à une adresse différente » et en remplissant les champs obligatoires
correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.
Afin de pouvoir se connecter ultérieurement sur le site via un compte client, l’acheteur pourra à ce stade cocher la case «créer un compte» et sera redirigé vers une page où il sera sollicité pour créer ses identifiant et mot de passe. Une fois ces informations renseignées, l’acheteur pourra poursuivre sa commande.
L’acheteur peut à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes Conditions générales de
vente.
Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison.
L’acheteur prend connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui fera t l’objet
d’une réévaluation en fonction de l’adresse de livraison indiqué par le client dans la commande, et pourra sélectionner le mode de paiement souhaité entre les trois modes suivants :
«Paiement à la livraison » – le paiement sera effectué une fois l’œuvre ou le produit livré par nos partenaires.
« Paiement par chèque » – paiement intégral par chèque
« Paiement par virement bancaire » – paiement intégral par virement bancaire
Une fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-après, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif
applicable (prix de l’œuvre et frais de livraison définitive ) en cliquant sur l’icône « valider ma commande».
En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.
4.3 Indisponibilité de l’Œuvre:
Sur le site, le changement de statut d’une œuvre de «disponible» en « indisponible » s’effectuera manuellement par le personnel
d’Elwani dès réception de la première commande finalisée correspondante et/ou en cas de vente directement effectuée dans les locaux d’ Elwani; Dans le cas de la réception d’une commande mais que cette dernière fait déjà l’objet d'une commande ou vente directement sur le lieu de la galerie d'Elwani , ou d'une exposition, l’acheteur recevra un courrier électronique l’informant de la non-disponibilité de l’œuvre. Nous dégageons toute responsabilité en cas d’indisponibilité d’une œuvre.
Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement bancaire d’une œuvre qui, pour des raisons extraordinaires ( problème de site ou dans les locaux d’Elwani ). Elwani informera le client de l’indisponibilité de l’œuvre et procédera au remboursement de la somme dans un délai de 5 jours ouvrable sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit. Nonobstant ce qui précède, il est entendu que les commandes réalisées avec paiement par chèque/virement bancaire soient considérées comme prioritaires sur les autres commandes.
5- Paiement d’une œuvre :
5.1 Paiement à la livraison:
Tout paiement à la livraison doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’œuvre et des frais de livraison.Le règlement des sommes dues s’effectuera directement avec le livreur.
5.2 Généralités
Le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’Œuvre et les frais de livraison, le cas échéant, lancera le processus de livraison.Les pièces justificatifs des transactions passées seront enregistrées par Elwani . La réception du paiement considéré sera notifié à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constitue la preuve du paiement.
Les œuvre s en vente sur le site www.elwani.com , restent la propriété d’Elwani , ou en cas de dépôt, des propriétaires représentés, jusqu’à paiement intégral de l’Œuvre et
des frais de livraison, le cas échéant. Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’acheteur et Elwani est soumis aux conditions que (1) l’œuvre soit disponible et que (2) le paiement, virement ou chèque ait bien été reçu et encaissé par Elwani.
En cas de défaut de paiement, ou encore en raison d’une opposition formulée par l’acheteur sur la transaction (ex- droit de retour), et ce, avant ou après la conclusion
de la transaction, Elwani a le plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre. De plus, le paiement de l’œuvre et des frais de livraison, le cas échéant, devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique à l’acheteur lui notifiant la prise en compte de la commande et/ou de la réservation de l’œuvre . A défaut, Elwani pourra deplein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’acheteur la restitution de l’œuvre et/ou remettre l’Œuvre en statut «disponible » sur le site www.elwani.com
6- Livraison de l’œuvre :
6.1. Conditionnement de la commande :
Toutes les commandes seront remises ou livrées avec la facture en plus du certificat d’authenticité et conditionnées dans un emballage de protection.
Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de réservation de l’œuvre , l’acheteur peut :
Se faire livrer sa commande par un transporteur.
En cas de livraison sélectionnée par l’acheteur, les dispositions suivantes s’appliqueront.
6.2. Délais de livraison :
Elwani fera livrer l’Œuvre à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15 jours en Algérie (selon l’adresse de départ et la destination de l’œuvre ). L’accusé de réception doit être signé par l’acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation dela part de l’acheteur.
Tous les envois seront réalisés par un transporteur sélectionné par Elwani avec lequel Elwani signera un bordereau de remise indiquant l’état de l’œuvre .
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur, les œuvres/produits sont assurés pendant le transport.
cependant, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur à Elwani en cas de livraison retardée.
Nonobstant ce qui précède, il est entendu que, dans l’hypothèse où l’œuvre ferait l’objet d’une exposition dans des locaux ou établissement, le délai de livraison sera
légèrement différé.
6.3. Réception de la livraison- Droit de retour
L’œuvre sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de réservation /commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur
l’œuvre livrée, l’acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. L’acheteur doit signaler immédiatement le problème à Elwani avec tous les justificatifs y afférents en contactant le service client, soit à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande, soit par téléphone, soit par courrier à l’adresse suivante : contact@elwamni.com
Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge d’Elwani ou du transporteur, le cas échéant, et cette dernière procèdera dans les plus brefs délais, au choix de
l’acheteur, à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente.
À défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les œuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’acheteur.
7- Droit de rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de ( quatre ) 4 jours à compter de la livraison de l’œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès d’Elwani par courrier électronique à
l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier a l’adresse : contact@elwani.com et pour en demander l’échange avec une Œuvre de valeur équivalente.
L’œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les ( sept) 7 jours de la livraison. L’œuvre voyagera donc aux risques et périls de l’acheteur.
Les frais de retour ne seront pas à la charge de l’acheteur, cependant les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’acheteur (traces de doigts ou traces de toute autre nature)ne seront pas reprises.
L’échange, sous réserve de disponibilité, sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par Elwani, de l’œuvre retournée en parfait état.
8- Garanties :
L’œuvre ou produit fourni par Elwani bénéficie, conformément aux dispositions légales, de :
La garantie légale de conformité ;
La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie d’Elwani sont limités à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente.
Elwani s’engage à ce que les œuvres présentées sur le sitewww.elwani.com soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi Algérienne. Dans le cas d’une erreur matérielle du site aboutissant à la livraison de la mauvaise œuvre à l’acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente, mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part d’ Elwani.
Elwani ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un acheteur ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un acheteur.
9- Propriété intellectuelle
9.1 Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, du Code de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser,
copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, ycompris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la société Elwani.
Elwani se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
9.2 Droit sur l’œuvre /produit
L’artiste, l'artisan ou le designer est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, suivant le Code de la propriété intellectuelle. Les
droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site d’Elwani appartiennent donc à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès d’Elwani. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits de l’acheteur sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
10- Force majeure
Elwani ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.
11- Droit applicable
Le présent contrat est régi par la loi Algérienne. À défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux Algériens seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.
12- Service après-vente/ relation client
Elwani est également un intermédiaire entre ses clients et les artistes/ artisans Pour toute restauration ou réparation d'une œuvre. Les tarifs d'entretien changeront en fonction de l'état de l’œuvre et seront à charge du client.
L’utilisateur peut joindre Elwani pour toute question relative à une Œuvre, un artiste, un projet ou touteautre demande par le biais du formulaire « Contact » disponible sur le
site www.elwani.com ou par téléphone, ou par courrier : Contact@elwani.com
Nb : les conditions générales de vente ont été rédigées conformément à la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
B - Conditions Generales d'Utilisation
1- OBJET DES CGU
Les CGU ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du site par l’utilisateur, ainsi que les obligations d’ Elwani.
L’utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble des services et des contenus disponibles sur le Site.
En conséquence, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du site et de ses services.
La simple utilisation du site emporte automatiquement acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.
2- OPPOSABILITÉ DES CGU
Elwani se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique qui s’impose.
La version des CGU qui prévaut est celle qui est accessible et téléchargeable en ligne sur le site au jour de l’utilisation par l’Utilisateur et qui est disponible à l’adresse www.elwani.com /[ ... ].
Toute utilisation du Site faite par l’utilisateur après la publication des CGU modifiées vaut son acceptation.
3- DESCRIPTION DES SERVICES
Le site offre aux utilisateurs un service leur donnant accès au catalogue des œuvres de Elwani mais aussi les œuvres d’autres artistes inscrit sur le Site , ainsi des offres d’achat des œuvres mises en vente .
Les ventes réalisées le sont en application des Conditions générales de vente disponibles à l’adresse suivante www.elwani.com/ [ ... ] auxquelles doit se référer l’Utilisateur avant tout achat.
4- ACCÈS AUX SERVICES
L’utilisation du site et de ses services implique l’acceptation des présentes CGU, sans toutefois rendre obligatoire la création d’un compte utilisateur.
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services.
Le site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais engagés (connexion internet, matériel informatique...) par l’Utilisateur pour accéder au Site demeurent à sa charge.
5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Elwani est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du Site ainsi que sur son contenu, sauf mention expresse contraire.
Le site, les marques, les dessins et les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design et tout autre contenu disponible sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de ELWANI et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Elwani pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus présents sur le Site.
Toute reproduction, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, du contenu du site sans l’autorisation préalable de Elwani, serait constitutive d’une contrefaçon au sens de des articles N° 151 à 160 de l’Ordonnance n° 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
6- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et conservées par Elwani pour permettre l’exécution des présentes.
En application la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@elwani.com .
Elle se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.
Elwani s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.
7- COOKIES :
En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnaît que lors de sa navigation sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.
L’utilisateur accepte l’utilisation des cookies lors de sa navigation sur le site, à défaut de quoi certaines fonctionnalités du site pourraient lui être refusées.
Ces cookies ont pour objet de permettre une navigation plus rapide et plus efficace de l’Utilisateur lors de ses différentes connexions sur le site.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres du navigateur utilisé afin d’accéder au Site.
8- DURÉE
Les présentes CGU produisent des effets à compter de l’accès au Site par l’Utilisateur, et ce sans qu’il ne soit nécessaire de créer un compte utilisateur ou de s’identifier sur le site.
Elles s’appliquent tant que l’Utilisateur bénéficie des services d’ELWANI.
9- RESPONSABILITÉ D’ELWANI
Dans sa relation avec l’utilisateur, Elwani ne saurait être tenu responsable :
* D’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site ;
* De toute perte de données, de temps, d’opportunité et/ou de tout autre dommage indirect lié à l’utilisation du site.
10- INTEGRALITE DU CONTRAT
Ces CGU constituent l’intégralité des termes et conditions convenus entre Elwani et l’utilisateur et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, se rapportant à l’objet des CGU.
Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des CGU et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée à Elwani seront nuls et inopposables.
11- DIVISIBILITÉ
Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes CGU devait être jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes CGU et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
12- LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la loi algérienne.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations issues de ces CGU.
14- JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux d’Alger, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
